Conformément à l’article 6 de la loi sur les télé-services, nous indiquons que tous les associés du cabinet sont des conseils en brevets allemands (RFA/Allemagne) et des mandataires admis à l’Office européen des brevets (OEB) à Munich (European Patent Attorneys) et à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHIM) à Alicante (European Trademark and Design Attorneys). Par ailleurs, les associés sont admis comme conseils en brevets au barreau allemand et à l’Institut des mandataires auprès de l’Office européen des brevets (epi). Les règlements déterminants pour exercer la profession sont le règlement des conseils en propriété industrielle (journal officiel de la République fédérale I 1966, page 557, dernière modification par le journal officiel de la République fédérale I 2001, page 3656), le règlement de déontologie des conseils en brevets (Mitteilungen der Patentanwälte 1997, page 243 suivante), le code de déontologie de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI) ainsi que le code de déontologie des mandataires professionnels admis à l’OEB de l’epi (information de l’epi 2/2001, page 75).

Le logo « anneau et tétraèdre » est une marque nationale allemande enregistrée auprès de l’Office allemand des brevets et des marques sous le numéro d’enregistrement 307 83 241.