Les conseils en brevets du cabinet KLINGSEISEN RINGS sont à votre disposition pour vous assister en ce qui concerne les demandes de dessins ou modèles et en vue des litiges concernants ces droits.

Enregistrement de dessins ou modèles nationaux allemands, européens et internationaux (droit de design); recherches concernant l’art antérieur pertinent en matière de dessins ou modèles; coopération dans les litiges en contrefaçon concernant les dessins ou les modèles esthétiques (dessins ou modèles) et dans les litiges de la législation concernant la concurrence et le design, notamment la protection contre les plagiats, l’imitation de présentations, la contrefaçon servile; développement et élaboration de stratégies concernant les demandes d’enregistrement et la protection des dessins ou modèles (protection de design).

Demande du Dessins ou Modèles ( Protéction de design )

La forme extérieure des produits ou dessins est protégée par des demandes du dessins ou modèles. Un dessins enregistré est produit par une demande auprès de l'office de brevets (DE, EU ou international), la demande consiste en particulier d'une répresentation graphique ou photographique de la forme du produit. La demande de sessin et modèle sera enregistrée et publiée en Allemagne sans examen de fond de la nouveauté et du caractère distinctif (normes législatives pour des dessings ou modèles), seulement en cas de litige on va examiner la validitée du dessin. Pour cela des recherches et des expertises de la part des conseils en propriétés specialisés sont normalement demandés.

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