KLINGSEISEN RINGS & PARTNER

CONSEILS EN BREVETS

Marques

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CONSEILS EN BREVETS

Les conseils en brevets du cabinet KLINGSEISEN RINGS vous accompagnent dans le dépôt de marques, dans la procédure d’examen et dans les oppositions.

01

Demandes de marque

Enregistrements de marques nationales allemandes, européennes et internationales, marque DE ; Marque européenne EUIPO ; Int. Marque OMPI

02

Oppositions et plaintes

Représentation dans les procédures d'opposition et de recours devant le DPMA ou BPatG à Munich et l'Office européen EUIPO à Alicante, Espagne

03

Contrefaçon de marque

Conseils en matière de conflits de marques et de contrats liés aux marques (franchise ; contrat de licence de marques), licences de marques, procédures de contrefaçon de marques

04

Recherches et rapports sur les marques

Recherches de marques au niveau national et international, développement de marque et stratégies de marque, rapports sur les contrefaçons de marques (rapports de contrefaçon de marques), rapports sur des questions juridiques en matière de marques

Dépôt de marque

Des marques et des logos pour des produits ou prestations sont régistrées par une demande d’enregistrement de marque, par example auprès de l’Office des Brevets et des Marques Allemand (DPMA). Une demande de marque consiste en un signe (signe verbal, signe figuratif ou combinaison) et une liste des produits/services lesquelles sont prevus d’être distribuer ou commercialiser avec cette marque. Après un examen de fond de la demande de marque par l’examinateur de l’office avec succès, la marque va être régistrer et publier.

Si il y a des objections contre l’enregistrement de la part de la division d’examen, ces objections seront annoncé au demandeur (ou son conseil en brevet). Après on a la possibilité de répondre. Après la publication de la marque, des tiers peuvent déposer une opposition contre la marque si il y a des raisons contre l’enregistrement de la marque.

Procédure

Dépôt

Dépôt d'une demande de marque auprès de l'office des brevets DPMA ou EUIPO (marque de l'UE) avec représentation de la marque (marque verbale, logo, marque verbale) et une liste formulée de produits/services, paiement des taxes de l'office des brevets

Examen de forme

Examen des conditions de forme par l'office (DPMA, EUIPO). Eventuellement une notification de défauts et une réponse d'un conseil en brevets

Examen

Examen de la marque pour détecter d'éventuels obstacles à l'enregistrement tels que le caractère distinctif et la nécessité de la conserver libre. En cas d'objections de la part de l'examinateur, l'avis d'examen et la réponse du conseil en brevets avec arguments

Enregistrement et publication

Après un examen réussi par l'office des marques, la marque est enregistrée et publiée, après quoi des tiers peuvent s'opposer à l'enregistrement auprès de l'office sur la base de droits plus anciens dans un délai de trois mois

Durée et procédure d’annulation

La durée des marques est de 10 ans à compter de la date d'enregistrement et peut être prolongée à plusieurs reprises pour 10 ans supplémentaires moyennant le paiement de taxes (pas de durée maximale ni de période de protection). Après l'expiration du délai d'opposition, une marque peut toujours être attaquée au moyen d'une demande d'annulation ou d'une action en annulation fondée sur des droits plus anciens

Décision DPMA

À la fin de l'examen, l'Office allemand des brevets et des marques DPMA décide d'enregistrer la marque ou de la rejeter et de la supprimer si l'objection est totalement ou partiellement acceptée.