Les conseils en brevets du cabinet KLINGSEISEN RINGS sont à votre disposition pour vous assister en ce qui concerne les demandes de marques, des procédures d’examen et des oppositions contre des marques.

Enregistrement de marques nationales allemandes, européennes et internationales (marque allemande; marque communautaire; marque internationale); recherches en matière de marques nationales et internationales; représentation dans les procédures d’opposition et les procédures de recours devant l’Office allemand des brevets et des marques (Cour fédérale allemande des brevets) à Munich et devant l’Office européen des marques OHMI à Alicante, Espagne; licences de marques; conseils en matière de conflits et contrats concernant les marques (franchises; contrats de licence concernant les marques); développement de marques et de stratégies pour la protection des marques; coopération dans des procédures de contrefaçon des marques, expertises sur la contrefaçon des marques.

Demande de Marque

Des marques et des logos pour des produits ou prestations sont régistrées par une demande d’enregistrement de marque, par example auprès de l’Office des Brevets et des Marques Allemand (DPMA). Une demande de marque consiste en un signe (signe verbal, signe figuratif ou combinaison) et une liste des produits/services lesquelles sont prevus d'être distribuer ou commercialiser avec cette marque. Après un examen de fond de la demande de marque par l'examinateur de l'office avec succès, la marque va être régistrer et publier. Si il y a des objections contre l'enregistrement de la part de la division d'examen, ces objections seront annoncé au demandeur (ou son conseil en brevet). Après on a la possibilité de répondre. Après la publication de la marque, des tiers peuvent déposer une opposition contre la marque si il y a des raisons contre l'enregistrement de la marque.

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