L’évaluation de brevets est la détermination d’une valeur économique des droits de brevets. Le but d’une évaluation de brevets peut par exemple être la vente d’un brevet ou d’un portfolio de brevets, l’établissement du bilan, la garantie de crédit ou la stratégie pour le dépôt de demandes de brevet à l’étranger. Aussi dans le cadre d’une analyse due diligence, on a besoin d’expertises de valeur pour les brevets d’une société.

Pour cela, un expert (expert pour l’évaluation de brevets) établit une expertise écrite (expertise d’évaluation), dans laquelle les informations de base, la méthode d’évaluation et le résultat comme une valeur monétaire sont indiqués. Des experts pour l’évaluation de brevets sont par exemple les conseils en brevets, qui ont les connaissances juridiques et techniques nécessaires sur le domaine en question. La base d’une évaluation de brevets (en anglais: patent valuation) sont régulièrement des facteurs dominants juridiques, techniques et économiques, dont quelques exemples sont donnés dans l’illustration suivante.

Facteurs dominants pour l’évaluation de brevets (Exemples)

Juridique Technique Economique
  • Domaine territorial (national, régional (CBE), international)
  • Validité (demande de brevet ou brevet, oppositions, procédures en nullité)
  • Etendue de protection (étendue des revendications)
  • Dépendances d’autres brevets
  • Durée de validité restante du brevet
  • Niveau de développement de l’invention
  • Solutions alternatives
  • Genre de l’invention (invention de base ou simple développement)
  • Epargnes concernant les matériaux, etc.
  • Possibilités d’usage
  • Part sur un produit ou produit total
  • Potentiel du marché
  • Potentiel pour des licences
  • Amont normal d’une licence dans le domaine pour des produits/procédures similaires
  • Barrières pour l’entrée sur le marché
  • Rentabilité
  • Marge bénéficiaire
  • Environnement concurrentiel

Il y a de différentes méthodes pour évaluer un brevet, qui sont utilisées dépendantes des informations de base et du but d’une évaluation. Pour des questions concernant le sujet évaluation de brevets, nous sommes volontiers à votre disposition. Une sélection de littérature spécialisée concernant ce sujet est donnée en bas.

Litérature concernant Evaluation des Brevets

Ensthaler/Strübbe, Patentbewertung – Ein Praxisleitfaden zum Patentmanagement
Springer Verlag, Berlin, 1. Auflage 2006, ISBN 3-540-344413-6
http://books.google.com/books?id=l7ODXHFa1JEC

Rings, Patentbewertung – Methoden und Faktoren zur Wertermittlung technischer Schutzrechte,
GRUR 2000, 839 – 848

Rings, Valuation of Patents, Patentworld, Mai 2002, 19 – 22

Wurzer/Reinhardt, Bewertung technischer Schutzrechte – Praxis der Patentbewertung
Carl Heymanns Verlag, Köln, 1. Auflage, 2006, ISBN 3-452-25737-1
http://books.google.com/books?id=FrFMAQAACAAJ