Les conseils en brevets du cabinet KLINGSEISEN RINGS sont à votre disposition pour vous assister en ce qui concerne les demandes de brevets, des procédures d’examen et des oppositions contre des brevets.
Demandes de brevets nationaux allemands, européens et internationaux (demandes PCT); recherches en matière de brevets; représentation dans les procédures d’opposition devant l’Office allemand des brevets et des marques (opposition DPMA) et devant l’Office européen des brevets (opposition OEB) à Munich; représentation dans les procédures de recours devant l’Office européen des brevets (recours OEB); représentation dans les procédures de recours et les procédures en nullité devant la Cour fédérale allemande des brevets (BPatG) à Munich; contrats de licence relatifs aux brevets; évaluation de brevets (expertises relatives à l’évaluation de brevets); conseils et représentation relatifs aux inventions de salariés; développement et élaboration de stratégies en matière de brevets; conseils relatifs au management en matière de brevets; coopération dans des procédures de contrefaçon des brevets, expertises sur la contrefaçon des brevets.
Demande de brevet
Un brevet sur une invention technique est demandé par une demande de brevet (DE, EP ou internationale). La demande de brevet est un texte juridique-technique lequel contient une description, des revendications pour déterminer l'étendue de la protection et éventueullement des dessins. Normalement de demandes de brevets sont élaborer par des conseils en brevet spécialisés. La demande de brevet est examinée dans une procédure d'examen dans l'office après qu'elle est finalement delivrée. La procédure d'examen peut durer quelques mois ou quelques années. Les éxaminateurs de l'office vont éxaminer l'invention en particulier en vue de la nouveauté et l'activité inventive de l'invention. En cas des objections de la part de l'examinatuer il y a normalement des réponses des conseils en brevets avec des arguments et des fois des modifications des revendications, qui sont déposés quprès de l'office. Après la confirmarion du brevet il y a pour une période limitée la possibilité de déposer des oppositions contre la dèlivrance du brevet.
